Conditions générales de vente

& mentions légales du site www.maisonimbert.fr

Pour l'utilisation du site www.maison-imbert

www.maisonimbert.fr est édité par Maison Imbert, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est 2 route de Barthefère, Laval Neuve, 81700 Poudis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 850 076 647 000 13, dont le numéro de TVA est FR43 850 076 647.

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via ce Site (les « Produits« ) auprès de la Maison Imbert par toute personne (le « Client« ).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande« ), les CGV étant disponibles sur le Site.

La Maison Imbert se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.maisonimbert.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.maisonimbert.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la Maison Imbert.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Maison Imbert ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). La Maison Imbert ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La Maison Imbert ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Maison Imbert ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

La Maison Imbert se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par La Maison Imbert après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Maison Imbert ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à la Maison Imbert qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

La Maison Imbert peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la Maison Imbert . A ce titre, la Maison Imbert ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

La Maison Imbert apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

La Maison Imbert ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que la Maison Imbert n’accepte que le retour de Produits intacts et dont la DLC est bonne, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Maison Imbert sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier« ). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 72 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 48 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

La Maison Imbert se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de la Maison Imbert pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

La Maison Imbert ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

La Maison Imbert se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. 

Participation aux frais d’envoi :

Envoi en France Métropolitaine : Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi.
Envoi en Corse : Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi.

La Maison Imbert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE. Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Maison Imbert vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par La Maison Imbert sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par La Maison Imbert constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la Maison Imbert.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de Chronofresh by Chronopost, du lundi au vendredi. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais.Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France en 24-48 heures par Chronofresh by Chronopost.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La Maison Imbert n’est pas responsable des délais de livraison du transporteur.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou du service Chronofresh by Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée.

La Maison Imbert livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 5 jours ouvrés pour une Livraison en France métropolitaine. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toutes constatations nécessaires sur le document de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivant le code du commerce.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de la Maison Imbert ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

Droit de rétractation / Droit de retour : Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972.
Pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du produit.
Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Maison Imbert : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS